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KADALYS, vous souhaite la bienvenue sur son site Internet, accessible à l’adresse URL suivante : www.kadalys.com.
EDITEUR
Ce site a été développé pour la société SHB SAS au capital de 100.000 € dont le siège social est situé 2 lot POINSETTAS – PETER MAILLET – 97270 SAINT ESPRIT
Immatriculée au R.C.S de Fort de France sous le numéro 534 548 656
SHB SAS agissant pour sa marque KADALYS, tous droits réservés.
Hébergeur
DreamHost dont le siège social est situé au PMB #257, 417 Associated Rd. Brea, CA 92821 USA
Condition d’utilisation du site kadalys
L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. L’internaute naviguant sur le Site (ci-après désigné » l’Utilisateur « ) s’engage donc à les respecter et à s’y conformer.
DROITS DE PROPRIETES INTELLECTUELLES ET INDUSTRIELLES LIES AU SITE
Le site de KADALYS est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, …) sont la propriété exclusive de KADALYS, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent. Elle ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
Les marques citées dans le Site sont des marques déposées à l’INPI et donc protégées. Elles sont la propriété exclusive de KADALYS.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle du Site sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, est strictement et expressément interdite. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.
La création de liens hypertextes vers le Site web de KADALYS ne peut-être faite qu’avec l’autorisation écrite expresse et préalable de KADALYS. KADALYS décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés à son Site.
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DONNEES PERSONNELLES
KADALYS pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur du Site, lesquelles peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé :
L’ENREGISTREMENT DES DONNÉES OBLIGATOIRES
Nom, prénom, adresses postales : conditionnent le bon acheminement de vos commandes.
E-mail : permet d’envoyer un accusé de réception de commande par courrier électronique, communiquer des informations sur le suivi de la commande et, sauf opposition de recevoir les newsletters et les promotions en ligne.
L’ENREGISTREMENT DES DONNÉES FACULTATIVES SANS CONSÉQUENCE SUR LA COMMANDE
Le téléphone : permet de contacter l’Utilisateur pour l’informer d’un éventuel retard de livraison ou d’offres exclusives
Le site de KADALYS respecte la vie privée de l’Utilisateur et s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès de l’utilisateur lors de la collecte de données, KADALYS pourra adresser à l’utilisateur des prospections directes ou newsletters par courrier électronique.
La collecte d’informations est déclarée auprès de la CNIL sous le n°1580978.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits l’utilisateur doit en faire la demande par un e-mail à notre service client à l’adresse : contact@kadalys.com, en mentionnant nom, prénom, adresse complète, email, et le cas échéant son numéro client.
LIMITATION DE RESPONSABLITE
Les informations contenues dans le serveur de KADALYS ne sont pas contractuelles, et KADALYS se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter toute correction et/ou changement, modification dans les informations diffusées.
De plus, KADALYS fournit le Site et son contenu « En l’état » et décline toute responsabilité et garantie d’aucune sorte, pour toute survenance de bogues, omission, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Ni KADALYS, ni ses directeurs, employés, ou représentants ne seront tenus responsables de dommages venant de, ou en rapport avec, l’utilisation de ce site. Ceci est une limitation compréhensive de responsabilités qui s’applique à tous les dommages de toutes sortes, y compris, mais pas seulement, compensatoires, directs, indirects ou conséquents, pertes de données, de revenus ou de bénéfices, pertes ou dommages de propriété et revendication de tiers.
SITE INTERNET
Indisponibilité du Site : KADALYS s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à une obligation d’y parvenir et ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque raison que ce soit.
Modification de la notice d’utilisation du Site : KADALYS se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente notice d’utilisation du Site.
COOKIES
KADALYS peut utiliser des cookies sur le Site. Ces fichiers sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et peuvent enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.
LOI APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout différend relatif audit Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Conditions générales de vente
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ARTICLE PRELIMINAIRE – ÉDITEUR DE L’OFFRE
La Boutique en ligne KADALYS (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.kadalys.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est hébergé par la société DreamHost dont le siège social est situé au PMB #257, 417 Associated Rd. Brea, CA 92821 USA. Il est édité par la société SHB, S.A.S au capital de 100 000 euros, dont le siège social est au 2 LOT POINSETTAS, PETER MAILLET, 97270 SAINT ESPRTI inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de FORT DE FRANCE sous le numéro 534 548 656.
Le Site permet à KADALYS de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »).
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente et garanties ont pour objet de définir, les conditions et les modalités dans lesquelles KADALYS propose, via son SITE, la commercialisation des PRODUITS à des ACHETEURS dans le monde entier.
En conséquence, toute COMMANDE d’un ou plusieurs PRODUITS de l’ACHETEUR emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par KADALYS.
L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa COMMANDE.
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des PRODUITS sur le SITE et elles entrent en vigueur à compter du 01 septembre 2012. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
KADALYS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la COMMANDE de PRODUITS passée par un ACHETEUR sur le SITE sont celles acceptées par l’ACHETEUR au moment de la passation de la COMMANDE.
Les présentes conditions générales de vente et garanties viennent compléter les conditions d’utilisation du SITE disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du SITE et applicables à l’ACHETEUR
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par KADALYS sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
2.1 Disponibilité des PRODUITS
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’ACHETEUR peut, préalablement à sa COMMANDE, prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles des PRODUITS qu’il désire commander. D’autre part, dans le cas où l’ACHETEUR souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les PRODUITS, un Service Client est mis à sa disposition par e-mail : contact@kadalys.com
Dans l’éventualité d’une indisponibilité des PRODUITS après passation de la COMMANDE, l’ACHETEUR en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa COMMANDE ou de l’annuler et ainsi d’obtenir remboursement dans les 30 jours suivant sa demande.
2.2 Garanties & Service Après-Vente
En toute hypothèse, l’ACHETEUR bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1641 du code civil et suivants. En cas de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE ou de livraison d’un PRODUIT révélant un vice caché KADALYS s’engage, au choix de l’ACHETEUR, soit à échanger le PRODUIT par un PRODUIT identique ou de qualité et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser du prix du PRODUIT dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande de l’ACHETEUR.
Pour toute réclamation, un Service Après Vente « PRODUITS » est à disposition de l’ACHETEUR par courriel : contact@kadalys.com
A l’exception du cas spécifique de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE, il n’y a pas d’échange de PRODUIT possible. Si l’ACHETEUR change d’avis et souhaite échanger un PRODUIT commandé contre un nouveau PRODUIT, il doit, au titre de son droit de rétractation (cf. article 5.6), retourner le PRODUIT. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau PRODUIT, l’ACHETEUR devra passer une nouvelle COMMANDE sur KADALYS.com.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. KADALYS se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Pour la France métropolitaine, les prix des PRODUITS sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant forfaitaire varie selon le choix de l’ACHETEUR, selon les tarifs de LA POSTE en vigueur à la date de la commande.
Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la COMMANDE par l’ACHETEUR.
Les PRODUITS demeurent la propriété de KADALYS jusqu’au complet paiement du prix.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le SITE.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 Dispositions spécifiques à la vente
Pour acheter les PRODUITS il convient à l’ACHETEUR de se connecter sur le SITE et de renseigner son adresse e-mail et son mot de passe ou de se créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe.
Une COMMANDE en ligne de PRODUITS entraine :
- dans un premier temps : l’envoi par KADALYS, via courrier électronique, d’une confirmation et récapitulatif de COMMANDE ;
- dans un second temps : l’envoi par KADALYS, via courrier électronique, d’une confirmation d’expédition de la COMMANDE ;
- dans un troisième temps : la livraison par KADALYS des PRODUITS, par voie postale, à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR lors de la passation de sa COMMANDE de PRODUITS.
4. 2 Dispositions communes à la vente
Une COMMANDE est réputée passée sur le SITE et les conditions générales de vente et garanties acceptées dès lors que l’ACHETEUR a validé son paiement. Les données enregistrées par KADALYS et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la COMMANDE.
Le double clic de l’ACHETEUR au titre de la COMMANDE constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le double clic et l’acceptation des conditions générales de ventes et garanties (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la COMMANDE par l’ACHETEUR.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’ACHETEUR de la confirmation de la COMMANDE par KADALYS et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. KADALYS recommande à l’ACHETEUR de conserver les informations contenues dans la confirmation de COMMANDE envoyée par KADALYS sur un document support papier ou informatique.
Nonobstant ce qui précède, KADALYS se réserve le droit d’annuler toute COMMANDE d’un ACHETEUR avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la COMMANDE.
A tout moment, l’ACHETEUR pourra suivre sa COMMANDE dans l’espace « Mon Compte/Mes Commandes » prévu à cet effet.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1 Paiement
Le règlement de la COMMANDE s’effectue en ligne sur le SITE (KADALYS.com) via une carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard ou American Express). En cas d’achat d’un ou plusieurs PRODUITS sur le SITE, l’ACHETEUR indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la COMMANDE sera débitée de la carte bancaire au jour de la COMMANDE.
KADALYS se réserve le droit de suspendre toute gestion de COMMANDE et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet.
KADALYS se réserve la possibilité de refuser ou d’honorer une COMMANDE provenant d’un ACHETEUR qui n’aurait pas réglé pour tout ou partie d’une précédente COMMANDE ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
KADALYS ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’ACHETEUR garantit à KADALYS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa COMMANDE.
Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par KADALYS. Tant qu’une COMMANDE de PRODUIT(s) n’a pas été entièrement réglée, le ou les PRODUIT(s) demeure(nt) la propriété de KADALYS.
5.2 Sécurisation des paiements
Les achats effectués par l’ACHETEUR sont sécurisés. Lorsque l’ACHETEUR effectue sa COMMANDE en ligne, il se trouve sur les serveurs de KADALYS. Lorsque l’ACHETEUR effectue le paiement de sa COMMANDE, il bascule sur les serveurs sécurisés du partenaire de KADALYS : Paypal.
Les transactions effectuées sur le SITE sont sécurisées par le système de paiement Paypal (www.paypal.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Paypal est certifié par Visa (AIS), Mastercard (SDP) et American Express (TDC). Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par Paypla respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires. Paypal figure ainsi parmi les premiers opérateurs de paiement au niveau mondial à offrir ces trois certifications.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE LIVRAISON
La livraison est limitée à la France Métropolitaine.
KADALYS s’engage à expédier la COMMANDE dans un délai de 24h à 2 jours ouvrés, selon le choix du mode de livraison effectué par l’ACHETEUR.
La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l’ACHETEUR et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa COMMANDE.
La livraison s’effectue par COLISSIMO ou CHRONOPOST selon le choix effectué par l’ACHETEUR, à l’adresse de livraison spécifiée par l’ACHETEUR lors de la COMMANDE. KADALYS ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison du fait du transporteur.
Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité de l’ACHETEUR décharge KADALYS de la responsabilité de la livraison.
Dès réception de la COMMANDE, l’ACHETEUR est tenu :
- de formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré ;
- de signaler ces incidents auprès du Service Après Vente dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2 pour les PRODUITS.
Ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la COMMANDE.
A défaut, la COMMANDE est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
ARTICLE 7 – RETRACTATION & NON-CONFORMITE
En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de sept jours (7) francs à compter de la livraison de sa COMMANDE pour faire retour du ou des PRODUIT(S) livré(s) pour remboursement. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués à l’adresse suivante : SOFT MARKETING C/O KADALYS dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente. En principe les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’ACHETEUR.
Retours à l’adresse suivante : 14 – 16 Bd Arago 91320 WISSOUS
ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
KADALYS ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des PRODUITS.
KADALYS ne pourra être tenu responsable de la non exécution de la COMMANDE en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des PRODUITS du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.
De même, la responsabilité de KADALYS au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.